CGV

Clause n°1 - Objet et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande relative à tout achat effectué auprès de la société Bougie Magie, immatriculée 948 659 685 auprès du RCS de Blois (ci-après « Bougie Magie » ou « le Vendeur ». Ces CGV couvrent l’ensemble des activités commerciales de la société Bougie Magie, soient principalement mais de manière non exhaustive, la vente de bougies parfumées et fondants parfumés.

Bougie Magie se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://www.bougiemagie.fr/.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.  De fait, et en acceptant les présente CGV lors de la passation de sa commande, le Client reconnaît également qu’il a bénéficié de toutes les informations concernant les modalités liées à cette commande.

 Les CGV applicables à une commande sont les CGV en vigueur au moment de la dite commande.

Clause n°2 - Prix et disponibilité des marchandises

• Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de validation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (toutes taxes comprises).

La société Bougie Magie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, cette évolution tarifaire ne saurait affecter une commande d’ores et déjà validée, le montant de la commande demeurant celui présenté lors de sa validation. A la validation de la commande, un bon de commande sera envoyé par mail au Client, confirmant le montant de la commande validée.

Certains produits peuvent bénéficier de promotions exceptionnelles, qui seront formulés sur le site internet. Toute promotion n’est active que sur la période pendant laquelle est affichée sur le site ; ainsi une commande ne peut bénéficier d’une promotion que si la promotion est active au moment de la validation de la commande

• Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles, selon les saisons, la disponibilité ou les contraintes de fabrication. Tous les produits sont faits main en France. Chaque produit restera donc unique et sa disponibilité dépend des stocks du vendeur.
  Néanmoins, toute commande passée sera honorée. 

L'indisponibilité d'un produit sera mentionnée sur le site par "rupture de stock".

Clause n°3 - Commandes

Les commandes se passent uniquement par le biais du site internet de Bougie Magie https://www.bougiemagie.fr/.

Le Client doit choisir son/ses produit(s) en les plaçant dans son panier virtuel. Le contenu de ce panier peut être modifier ou retirer tant que la commande n'est pas validée. Le panier ne dispose pas de limite, inférieure ou supérieure, de quantité de produits.

Le vendeur présente au Client un récapitulatif de la commande avant de demander de procéder au paiement de celle-ci. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué et en acceptant les présentes conditions générales de vente. Seul le paiement de la commande équivaut à sa validation.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Client est tenu responsable de vérifier l'entièreté de sa commande avant validation, ainsi que la validité du paiement. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure

 

Les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail) seront demandées au Client ainsi qu'un choix de mode de livraison, afin de lui envoyer sa commande.

 

Clause n°4 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par le Client. Le règlement des commandes s'effectue uniquement en ligne et sur le site Bougie Magie.

Il peut s'effectuer :

- Par carte bancaire

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement. 

 

Clause n°5 - Retard de paiement

Aucune livraison ne pourra être effectuée avant entièreté du paiement, permettant la validation de la commande. Il n'y aura donc aucun envoi possible.

 

Clause n°6 - Réserve de propriété

La société Bougie Magie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.  A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bougie Magie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n°7 - Livraison

La préparation de la commande prendra 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande. En cas de rupture de stock ou demande particulière, la durée peut être rallongées. Les commandes reçues après 15h00 seront traitées le jour ouvré suivant.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois

La livraison sera ensuite effectuée via Colissimo, uniquement en France, ou via Mondial Relay, en point Relay.

Le délai de livraison annoncé selon le mode de livraison n'est indiqué qu'à titre indicatif lors de l'enregistrement de la commande et n'est donc pas garanti. Bougie Magie s'engage à faire son possible pour que la commande soit expédiée au plus vite.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L'allocation de dommages et intérêts
- L'annulation de la commande

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Vendeur ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable en cas d’adresses erronées saisies par le Client.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport afin de garantir un maximum de protection. 
En cas de retour des marchandises, le Client s'engage également à respecter les normes d'emballage.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

Ainsi, en cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le Client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. Il est rappelé que, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

Problème de livraison : Si la commande n'est toujours pas reçue après un délai de 30 jours ou cas de force majeur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux Articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation.

 

Clause n°8 : Droit de rétractation 

Droit de rétractation : selon l'article L221-18 du code de la consommation, Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.
Les demandes sont à faire par mail ou par courrier.
Les retours engendrés doivent être réalisés dans leur état d'origine (produits complet, emballage) accompagné de la facture d'achat.

Les retours liés à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du Client. La restitution du montant correspondant au produit retourné se fera au montant validé dans la commande et non au montant courant sur le site au moment du retour. Ce remboursement ne pourra avoir lieu qu’après réception et validation de l’état des produits par le vendeur. Le Client reste responsable et propriétaire des produits qu’il a accepté puis retourné jusqu’à acceptation du retour par le Vendeur.

Le cas échéant si l’état du produit retourné n’en permet pas l’acceptation par le Vendeur, celui-ci contactera le Client et motivera son refus du retour. Les éventuels frais de transport pour retourner le produit au Client restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de ROSSI Océane, Bougie Magie, 13 rue des Minimes 41000 BLOIS, infobougiemagie@gmail.com
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de service(*) ci dessous :
Commandé le(*)/reçu le(*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :
(*) Rayez la mention inutile

Clause n°9 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Clause n°10 - Responsabilité du vendeur et garanties.

Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.

Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Garanties légales de conformité Le consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.  Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens de votre commande, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.  Garanties légales contre les défauts cachés Le consommateur peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice.  Pour toutes demandes de garantie, et afin de faire valoir ses droits, le client devra en informer Bougie Magie par courrier à l'adresse "Rossi Océane, Bougie Magie, 13 rue des Minimes 41000 BLOIS", ou par email à infobougiemagie@gmail.com  En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Dans l'hypothèse où le remplacement est impossible, le Vendeur s'engage au remboursement du prix de l'article vendu sous 30 jours, dès réception du/des article(s), dûment renvoyé(s) par le client selon les conditions définie à l’article « Retours »

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. C'est au Client de vérifier les dispositions légales de son pays.
• Si mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.
• Les photos du site sont non contractuelles. Les produits étant tous réalisés à la main, de ce fait, il est possible d'observer de légères différences.  

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

 

 

Clause  n°12 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, les produits sont conçus et réalisés par Bougie Magie.  Toute reproduction totale ou partielle de ces produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Clause n°13 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause n°14 : Litige & Médiateur

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

Le médiateur que nous vous proposons est La Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700011. Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de résolution des litiges, et si votre plainte a été formée il y a moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation  :

• En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-
consommation-smp.fr/

• ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux

La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.
Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :
• Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
• La nature de la demande
• L’exposé et la description de son litige,
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage

 

A défaut de résolution à l'amiable, le Client est informé qu'il peut recourir à la plateforme en ligne des litiges (RLL) sur le site : http://webgate.ec.europa.eu

A défaut de résolution via médiateur, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. 

 

 

 

Clause n°15 - Protection de Données Personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite du Client directement au Vendeur.

 

Clause n°16 – Coordonnées du Vendeur

Bougie Magie

13 rue des Minimes

41000 BLOIS

Infobougiemagie@gmail.com

0671602098

 

Clause n°17 – Information pré-contractuelles

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions des articles L. 221-5 et L. 223-2 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• sur le prix des Produits ;
• sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
• en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
• sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
• sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales);
• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Code de la consommation
• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes;
• sur les moyens de paiement acceptés ;
• sur son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet Bougie Magie emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.